Modalités du programme de récompenses Distinction Plus

Offre promotionnelle de fidélisation des courtiers en prêts hypothécaires

Le présent document regroupe les modalités (les « Modalités ») de l’offre promotionnelle 2017 de la Banque HomeEquity (la « Banque ») pour ses courtiers en prêts hypothécaires (l’« Offre »). La période de l’Offre commence le 1^er janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2017.

Admissibilité

Afin d’être admissible à un niveau particulier et, ainsi, recevoir la Commission plus élevée comme décrit ci-dessous, un courtier doit atteindre le nombre minimal requis de demandes financées, c’est-à-dire de prêts octroyés pour une Hypothèque inversée CHIP^MC ou la Rente Avantage (les « Prêts »), comme indiqué dans le Tableau 1 ci-dessous. Un courtier devra conclure les Prêts au plus tard le 31 décembre 2017. Un Prêt est considéré être « financé » une fois qu’il est fermé dans le système de la Banque. Le nombre de Prêts admissibles pour un niveau particulier sera rétroactif au 1^er janvier 2017.

Tableau 1

Récompenses

Un courtier recevra une combinaison des récompenses suivantes : 1) Commission plus élevée (comme définie ci-dessous) et 2) Crédit pour la boutique en ligne, pour les niveaux Bronze, Argent et Or.

1. Commission en points de base plus élevée

Une fois le niveau Standard, Bronze, Argent ou Or atteint, un courtier recevra des points de base supplémentaires (une « Commission plus élevée ») sur le montant de l’Avance initiale pour les Prêts conclus (et fermés) au plus tard le 31 décembre 2017 et qui sont admissibles à un niveau particulier. Tous les Prêts compteront pour l’admissibilité à un niveau particulier[1]. Les Avances subséquentes ou planifiées ne seront pas admissibles à la Commission plus élevée.

Les Commissions plus élevées pour les Prêts conclus sous la forme d’une Hypothèque inversée CHIP ou de la Rente Avantage pour lesquels l’Avance initiale est plus élevée ou égale à 100 000,00 $ sont détaillées dans le Tableau 2.

[1] Les Prêts pour lesquels l’Avance initiale est de moins de 100 000,00 $ ne donnent pas droit à la Commission plus élevée; ces Prêts seront rémunérés conformément aux modalités de l’entente de recommandation conclue avec le bureau chef du courtier hypothécaire.

Tableau 2

Le Tableau 3 fournit une illustration de la façon dont la rémunération d’un courtier sera calculée s’il conclut 12 Prêts au cours de l’année 2017 (aux fins de l’exemple, nous supposons que tous les Prêts sont soumis directement à la Banque et que le montant moyen des Prêts est de 100 000 $).

Tableau 3

Rémunération

Une fois le niveau Standard, Bronze, Argent ou Or atteint, la Commission plus élevée sera versée trimestriellement sous forme de somme unique, après la fin du trimestre.

1. Crédits pour la boutique en ligne

Une fois le niveau Bronze, Argent ou Or atteint, un courtier recevra aussi des crédits pour la boutique en ligne de la Banque, comme décrit au Tableau 4. Aucun crédit pour la boutique en ligne n’est attribué pour le niveau Standard.

Les crédits pour la boutique en ligne ne sont ni cessibles ni transférables.

Tableau 4

Une fois le niveau Bronze, Argent ou Or atteint, la Banque avisera le courtier par courriel que ses crédits pour la boutique en ligne sont disponibles. Le courtier disposera de 90 jours à partir de la date à laquelle il reçoit le courriel pour utiliser ses crédits pour la boutique en ligne (la « Période d’éligibilité »).

Si, au cours de la Période d’éligibilité, un courtier conclut d’autres Prêts et est admissible à un niveau supérieur, le nombre total de crédits sera égal à la différence entre a) le solde de crédits pour la boutique en ligne précédemment obtenus et non utilisés, et b) les crédits disponibles pour le niveau supérieur. Par exemple, si un courtier atteint le niveau Bronze le 1^er avril 2017, il recevra 1 000 crédits pour la boutique en ligne. S’il n’utilise pas ses crédits et atteint le niveau Argent le 1^er juin 2017 (c.-à-d. au cours de la Période d’éligibilité), il recevra 1 000 crédits supplémentaires et aura ainsi un total de 2 000 crédits. Le courtier aura alors 90 jours à partir du 1^er juin 2017 pour dépenser les 2 000 crédits. La Banque avisera le courtier par courriel lorsque la nouvelle Période d’éligibilité commencera.

Si les crédits pour la boutique en ligne ne sont pas utilisés pendant la Période d’éligibilité, ceux-ci seront retirés du compte du courtier.

Conditions générales

La présente Offre est soumise à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de la Banque concernant tous les aspects de cette Offre sont définitives et lient tous les courtiers sans droit d’appel, y compris, sans s’y limiter, toute décision relative à l’admissibilité de toute personne. En participant à cette Offre, vous acceptez d’être lié légalement par les présentes Modalités.

La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre la présente Offre ou de modifier les présentes Modalités, de quelque façon que ce soit, sans avis préalable ni obligation, et ce, pour quelque raison que ce soit. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans avis préalable, de modifier toute date, tout échéancier et/ou autre mécanique de l’Offre stipulé dans les présentes Modalités, dans la mesure nécessaire, résultant de toute circonstance qui, à l’opinion de la Banque et à son entière discrétion, affecte la bonne administration de l’Offre conformément aux présentes Modalités, ou pour toute autre raison.

En participant à cette Offre, vous consentez expressément à ce que la Banque, ses agents ainsi que représentants stockent, partagent, utilisent et divulguent les renseignements personnels soumis pendant la participation à cette Offre dans le but d’administrer cette Offre et conformément à la politique de confidentialité de la Banque (disponible à l’adresse : https://www.banquehomeequity.ca/protection/).

Dans l’éventualité de toute différence ou incohérence entre les Modalités fournies aux présentes et des déclarations contenues dans tout matériel publicitaire relatif à cette Offre, y compris, sans s’y limiter, dans un point de vente ou sur une publicité imprimée ou en ligne, les présentes Modalités prévaudront, régiront et auront préséance dans la pleine mesure permise par la loi.

Dans l’éventualité de toute différence ou incohérence entre les versions anglaise et française des présentes Modalités, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance dans la pleine mesure permise par la loi.

Les marques de commerce appartiennent à la Banque ou à des entités affiliées.

Vous êtes responsable de toute obligation fiscale découlant de la présente Offre. La Banque ne remet pas de reçus fiscaux.