Liste des frais de la Banque HomeEquity

En vigueur le 1 avril 2022
Remarque : Votre document d’information de la Banque HomEquity (la «Banque») indique les frais qui pourraient s’appliquer à votre hypothèque. Ces frais peuvent faire l’objet de changements.

Frais Description Montant*
Procuration Ajout d’une procuration à votre compte 1000 $
Morcellement/ subdivision de la propriété Morcellement ou subdivision de votre propriété 1000 $
Réimpression de relevés annuels ou d’autres lettres Copie supplémentaire de votre relevé annuel ou de toute autre lettre que la Banque envoie 50 $
Changement/ reconnaissance du titre de propriété Changement de détenteur(s) du titre de votre propriété ou demande de reconnaissance d’un détenteur du titre de propriété 650 $
Traitement de chèque Traitement d’un chèque en lien avec votre hypothèque 66 $
Changement au Compte d’avances planifiées Modifications apportées au Compte d’avances planifiées, y compris mais sans s’y limiter, une
augmentation ou une diminution du montant des avances planifiées par rapport à votre montant habituel et le transfert de fonds du Compte des avances planifiées au Compte de somme forfaitaire
150 $
Demande d’avance subséquente Demande d’une avance subséquente 50 $
Communication avec l’assureur ou d’autres institutions financières en votre nom Communiquer avec un fournisseur d’assurance ou une institution financière au nom du client 100 $
Vérification des taxes foncières Chaque année, la Banque peut demander une preuve de paiement de vos taxes foncières. Si vous n’envoyez pas de confirmation, la Banque peut alors demander ce renseignement directement à la municipalité.
Ces frais s’ajoutent aux coûts facturés par votre municipalité pour fournir ces renseignements
150 $
Fonds Insuffisants Si la Banque doit retourner un paiement en raison d’une insuffisance de fonds 100 $
Frais d’administration pour compte en défaut Le traitement des comptes en défaut, incluant mais sans s’y limiter, les frais de copropriété/condo, les taxes foncières, les frais juridiques, les recherches de titres, les vérifications d’occupation, la gestion immobilière et les attestations de paiement des taxes 200 $
Frais pour non-paiement de l’assurance la propriété Si vous ne maintenez pas une assurance de propriété valide, la Banque imputera des frais mensuels à votre compte d’hypothèque pour non-paiement de l’assurance de la propriété. 80 $
Frais d’administration de traitement d’un remboursement complet Demande faite à la Banque de produire un relevé de compte 150 $
Frais de quittance1 Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve seulement 1 Non applicable au Québec et en Alberta, où il n’y a pas de frais. En Colombie-Britannique et au Manitoba, les frais de quittance sont respectivement de 75 $ et 100 $ 399 $

* Toutes les taxes applicables sont en sus.
Les clients doivent payer les frais ci-dessus sur demande. Les frais impayés sont ajoutés au solde hypothécaire et accumuleront de l’intérêt jusqu’à ce qu’ils soient remboursés.