Liste des frais de la Banque HomeEquity
Toujours en vigueur en 16 Juillet 2020
| Frais
Ce tableau de frais décrit les dépenses visant à garder votre propriété en règle (comme le paiement de taxes foncières en souffrance), les frais juridiques et dépenses encourus pour percevoir des paiements manqués ainsi que les dépenses engagées par la Banque pour réaliser sa sûreté réelle. |
MONTANT/COÛT
(plus toute taxe de vente applicable) |
| Le traitement d’un défaut, y compris (sans s’y limiter) : les frais de copropriété, taxes foncières, frais juridiques, recherches de titres, vérification d’occupation, gestion de la propriété et attestations de paiement des taxes | 150 $ |
| Fonds insuffisants | 100 $ |
| Demande d’avance subséquente | 50 $ |
| Ajout d’une procuration à votre compte | 500 $ |
| Morcellement ou subdivision de la propriété | 500 $ |
| Réimpression de relevés annuels ou d’autres lettres | 25 $ |
| Changements apportés aux titres ou attestation de titres | 250 $ |
| Communication avec l’assureur ou l’institution financière au nom du client | 100 $ |
| Traitement de chèque | 25 $ |
| Changements apportés au compte d’avances planifiées | 50 $ |
| Assurance dépréciation | 60 $ |
| Verification de taxes foncières* *les frais s’joutent aux frai facturés par votre municipalité pour fournir des informations fiscales |
100 $ |
| Quittance/Mainlevée1– Ont., N.-É., N.-B., Sask., Î.-P.-É. et T.-N. seulement. 1Non applicable au Québec et en Alberta, où il n’y a aucuns frais. En Colombie-Britannique et au Manitoba, les frais de quittance sont de 75 $ et de 100 $ respectivement. |
399 $ |
| Vous êtes tenu de payer les frais ci-dessus lorsque nous vous le demandons. Les frais et charges impayés sont ajoutés au solde de l’hypothèque et génèrent des intérêts. | |
Note : Ces frais peuvent être modifiés de temps à autre.
