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Liste des frais de la Banque HomeEquity

Toujours en vigueur en 16 Juillet 2020

Frais

Ce tableau de frais décrit les dépenses visant à garder votre propriété en règle (comme le paiement de taxes foncières en souffrance), les frais juridiques et dépenses encourus pour percevoir des paiements manqués ainsi que les dépenses engagées par la Banque pour réaliser sa sûreté réelle.

MONTANT/COÛT

(plus toute taxe de vente applicable)

Le traitement d’un défaut, y compris (sans s’y limiter) : les frais de copropriété, taxes foncières, frais juridiques, recherches de titres, vérification d’occupation, gestion de la propriété et attestations de paiement des taxes 150 $
Fonds insuffisants 100 $
Demande d’avance subséquente 50 $
Ajout d’une procuration à votre compte 500 $
Morcellement ou subdivision de la propriété 500 $
Réimpression de relevés annuels ou d’autres lettres 25 $
Changements apportés aux titres ou attestation de titres 250 $
Communication avec l’assureur ou l’institution financière au nom du client 100 $
Traitement de chèque 25 $
Changements apportés au compte d’avances planifiées 50 $
Assurance dépréciation 60 $
Verification de taxes foncières*
*les frais s’joutent aux frai facturés par votre municipalité pour fournir des informations fiscales
100 $
Quittance/Mainlevée1– Ont., N.-É., N.-B., Sask., Î.-P.-É. et T.-N. seulement.
1Non applicable au Québec et en Alberta, où il n’y a aucuns frais. En Colombie-Britannique et au Manitoba, les frais de quittance sont de 75 $ et de 100 $ respectivement.
399 $
Vous êtes tenu de payer les frais ci-dessus lorsque nous vous le demandons. Les frais et charges impayés sont ajoutés au solde de l’hypothèque et génèrent des intérêts.

Note : Ces frais peuvent être modifiés de temps à autre.