Liste des frais de la Banque HomeEquity
En vigueur le 1 avril 2024
Remarque : Votre document d’information de la Banque HomEquity (la «Banque») indique les frais qui pourraient s’appliquer à votre hypothèque. Ces frais peuvent faire l’objet de changements.
| Frais | Description | Montant* |
|---|---|---|
| Frais de conversion | Payables pour le traitement d’une demande de conversion de votre Hypothèque inversée CHIP Ouvert en une Hypothèque inversée CHIP. | 500 $ |
| Frais de traitement des comptes en défaut | Payables mensuellement lorsque vous n’avez pas tenu vos promesses en vertu de votre contrat de prêt ou de l’hypothèque sur votre propriété, et que nous devons examiner et évaluer les circonstances et les prochaines étapes en vue de résoudre le défaut. Ces frais s’ajoutent aux frais pour compte en défaut. | 125 $ par mois |
| Frais de quittance1 | Payables pour la préparation et l’exécution d’un document de quittance afin de donner mainlevée de l’hypothèque enregistrée sur votre propriété. Ces frais s’ajoutent aux coûts imputés par le bureau d’enregistrement des titres fonciers pour traiter le document de quittance et radier l’hypothèque de votre titre de propriété. 1 Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan, Île-du-Prince-Édouard et Terre Neuve seulement. Non applicable au Québec et en Alberta, où il n’y a pas de frais. En Colombie-Britannique et au Manitoba, les frais de quittance sont respectivement de 75 $ et de 100 $. |
399 $ |
| Frais d’administration des assurances | Payables pour l’administration de votre promesse de maintenir l’assurance de la propriété, lorsque vous n’avez pas tenu parole. Ces frais mensuels continueront de vous être imputés jusqu’à ce que la police d’assurance de votre propriété soit en règle. | 80 $ par mois |
| Autres frais | Pour tous les autres services ou demandes en lien avec une hypothèque, des frais peuvent être appliqués et seront basés sur le tarif fourni à l’avance. | Selon le tarif fourni |
| Frais d’administration de traitement d’un remboursement complet | Payables pour chaque demande que vous faites à la Banque de produire et de vous transmettre un relevé de remboursement afin de faciliter le remboursement de votre prêt. | 150 $ |
| Changements au compte d’avances planifiées | Modifications apportées au compte d’avances planifiées, y compris, mais sans s’y limiter, (i) une augmentation ou une diminution du montant des avances planifiées par rapport à votre montant habituel; et (ii) le transfert des fonds attribués entre vos comptes. | 50 $ |
| Procuration | Frais payables pour l’examen, la préparation et l’approbation par la Banque et/ou l’examen par nos avocats, lorsque vous souhaitez accorder une procuration à une autre personne pouvant s’occuper de votre propriété. Ces frais excluent tous les frais d’enregistrement qui peuvent être imputés par le bureau d’enregistrement des titres fonciers. | 1 000 $ |
| Vérification des taxes foncières | En vertu de l’hypothèque sur votre propriété, vous devez fournir chaque année la preuve que vous avez payé vos taxes foncières en entier. Si vous n’envoyez pas de confirmation, la Banque peut alors demander ce renseignement directement à la municipalité. En plus de ces frais, vous devrez nous rembourser les coûts que nous avons engagés, incluant les sommes imputées par votre municipalité pour fournir les renseignements sur vos taxes foncières ou pour nous avoir envoyé vos factures de taxes municipales. | 65 $ |
| Réimpression de relevés annuels ou d’autres documents | Frais payables pour chacune de vos demandes de réimpression et de transmission de votre relevé annuel ou pour toute demande d’impression et de transmission d’autres documents. | 30 $ |
| Demande d’avance subséquente | Frais payables pour le traitement d’une avance subséquente, le cas échéant, en lien avec votre prêt. | 50 $ |
* Toutes les taxes applicables sont en sus.
Les clients doivent payer les frais ci-dessus sur demande. Les frais impayés sont ajoutés au solde hypothécaire et accumuleront de l’intérêt jusqu’à ce qu’ils soient remboursés.
Les clients doivent payer les frais ci-dessus sur demande. Les frais impayés sont ajoutés au solde hypothécaire et accumuleront de l’intérêt jusqu’à ce qu’ils soient remboursés.
