Protection

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) contient les numéros de téléphone des consommateurs canadiens qui désirent réduire le nombre d’appels de télémarketing qu’ils reçoivent. Les organismes qui font des appels de télémarketing ne sont pas autorisés à composer les numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE. L’inscription est gratuite et les numéros demeurent sur la liste pendant une période de cinq ans. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus à l’adresse www.lnnte-dncl.gc.ca.

Exceptions
Les consommateurs inscrits sur la LNNTE recevront moins d’appels de télémarketing; cependant, il existe quelques exceptions, dont les appels provenant des organisations suivantes :

  • les œuvres de bienfaisance canadiennes;
  • les partis politiques, les associations de comtés et les candidats;
  • les organisations effectuant des études de marché, des enquêtes ou des sondages d’opinion;
  • les journaux qui cherchent à vendre un abonnement;
  • les entreprises avec lesquelles un consommateur entretient déjà des relations d’affaires. Un consommateur est présumé entretenir des relations d’affaires avec un télévendeur s’il :
    • a acheté, pris à bail ou loué un produit ou un service du télévendeur dans les dix-huit derniers mois;
    • détient un contrat écrit avec le télévendeur concernant un service encore en vigueur ou expiré dans les dix-huit derniers mois;
    • a demandé des renseignements au télévendeur au sujet d’un produit ou d’un service dans les six derniers mois..

Inscription à la LNNTE
Vous pouvez inscrire sur la LNNTE vos numéros de téléphone de résidence, de cellulaire, de téléphonie IP ou de télécopieur en consultant le site www.lnnte-dncl.gc.ca.

Pratique de la Banque HomeEquity
La Banque HomeEquity souscrit au principe de la LNNTE et s’assure que son personnel ne compose pas les numéros qui figurent sur la liste. Cependant, même si vous n’êtes pas inscrit sur la LNNTE et que vous ne voulez pas que le personnel de la Banque vous appelle de nouveau, vous n’avez qu’à nous en aviser et nous donnerons suite à votre demande.

Formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels