Demandes d’accès aux renseignements
Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements personnels que la Banque détient à votre sujet, vous devrez suivre les procédures de demande d’accès indiquées ci-dessous :
- La Banque aura besoin que vous remplissiez le Formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels afin de traiter votre demande. Veuillez vous procurer ce formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Afin de protéger les renseignements personnels, la Banque exigera des documents d’identification valides pour être en mesure de valider l’identité du demandeur. Les renseignements d’identification recueillis serviront à cette seule fin.
- La Banque a un délai de trente jours pour trouver les renseignements demandés et elle dispose d’un délai de trente jours supplémentaire si nécessaire. Dans le dernier cas, la Banque vous en avisera.
- Une fois que la Banque a trouvé les renseignements que vous avez demandés, elle vous les enverra dans le format convenu.
Veuillez prendre note qu’il se peut que la Banque ne soit pas autorisée à divulguer tous les renseignements contenus dans ses dossiers en raison de clauses relatives au secret professionnel, de renseignements commerciaux confidentiels, de la protection des données personnelles, de l’issue d’un processus officiel de règlement des différends ou qu’il lui soit interdit par la loi de divulguer ces renseignements en raison de l’application d’un règlement ou d’une enquête menée par un organisme gouvernemental. Si vous avez une déficience sensorielle, vous pouvez demander que vos renseignements soient accessibles dans un autre format.
