Protection

Réponses aux questions fréquentes sur la protection des renseignements personnels

Qu’entend-on nous par renseignements personnels?
Les renseignements personnels comprennent toute information factuelle ou subjective, consignée ou non, au sujet d’une personne identifiable. Il peut s’agir de tout type de renseignements, notamment :

  • l’âge, le nom, les numéros d’identification, le revenu, l’origine ethnique ou le groupe sanguin;
  • des opinions, des évaluations, des commentaires, le statut social ou des mesures disciplinaires; et
  • des dossiers d’employé, de crédit ou de prêt, des dossiers médicaux, l’existence d’un litige entre un consommateur et un commerçant, les intentions de la personne (par exemple, en ce qui a trait à l’acquisition de biens ou de services ou un changement d’emploi).

Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom ou le titre d’un employé d’une entreprise ni son adresse ou son numéro de téléphone au travail.

Pour quelles raisons la Banque HomeEquity recueille-t-elle des renseignements personnels?
Dans le cadre de ses activités commerciales, la Banque recueille des renseignements personnels pour un certain nombre de raisons, notamment pour :

  • vérifier l’identité, les antécédents et les intérêts du consommateur;
  • fournir des produits au consommateur;
  • aider la Banque à mieux comprendre les besoins actuels et futurs du consommateur;
  • informer le consommateur des avantages et des caractéristiques des produits et lui fournir d’autres renseignements sur ceux-ci.

De plus, les sites Web de la Banque recueillent des renseignements à propos des consommateurs dans le but :

  • d’assurer un suivi des statistiques des sites Web et de la consultation des pages afin de rendre la consultation des sites plus conviviale pour les consommateurs;
  • d’assurer et d’améliorer la sécurité des sites Web de la Banque et de la transmission des renseignements vers la Banque et au sein de celle-ci;
  • d’assurer le suivi des résultats de la publicité en ligne et des campagnes de courriel.


La Banque HomeEquity utilise-t-elle les renseignements sur les consommateurs pour créer des listes d’envoi?

Oui, la Banque utilise ses bases de données renfermant des renseignements sur les consommateurs pour préparer des listes d’envoi dans le but de renseigner ses clients actuels sur divers sujets, comme les nouveaux produits et les relevés annuels, par exemple. S’il y a certaines communications que vous ne désirez pas recevoir, vous pouvez communiquer avec la Banque par téléphone, au 416 925-4757 ou au numéro sans frais 1 888 655-1119, ou par courriel, à l’adresse info@chip.ca.

La Banque HomeEquity vend-elle ses listes de renseignements sur ses clients à d’autres entreprises?
Non, la Banque ne vend ses listes d’envoi ou tout autre renseignement sur les consommateurs à aucun organisme, ni aucun particulier à l’extérieur de la Banque.

La Banque HomeEquity échange-t-elle des renseignements personnels avec d’autres entreprises?
Oui, dans certains cas. Par exemple, si vous présentez une demande dans le cadre du Programme de revenu résidentiel CHIP, la Banque doit déterminer si vous y êtes admissible. La plupart des renseignements nécessaires sont recueillis directement auprès de vous. Toutefois, il se peut que la Banque doive recueillir des renseignements personnels auprès de fournisseurs de services, comme les agences d’évaluation du crédit et les entreprises dont la Banque retient les services afin de mener des recherches de titres, et (ou) communiquer des renseignements personnels à votre sujet à ces fournisseurs.

La Banque peut divulguer des renseignements personnels aux agences de marketing et de publicité avec lesquelles elle a signé un contrat afin qu’elles mènent des activités de marketing en son nom.

Tous les fournisseurs de services doivent accepter de se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels et signer un contrat en cette matière.

Est-ce que je dois toujours fournir des renseignements personnels afin de déterminer si je suis admissible au Programme de revenu résidentiel CHIP?
Oui, la Banque HomeEquity doit effectivement recueillir des renseignements personnels pour déterminer si vous êtes admissible au Programme et vous indiquer le montant exact auquel vous avez droit.

De quelle manière la Banque HomeEquity recueille-t-elle des renseignements personnels?
La Banque recueille des renseignements personnels de plusieurs manières, notamment au téléphone, à l’occasion de rencontres en personne, par la poste et au moyen de courriels et de sites Web. Le client donne son consentement au moment où les renseignements personnels sont recueillis et le consentement est consigné dans son dossier. Le consentement peut être explicite (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire en ligne en vue d’obtenir une estimation) ou implicite (par exemple, lorsque vous continuez à utiliser un des produits offerts par la Banque). Les renseignements obtenus sont recueillis de façon honnête et licite. La Banque ne recueille pas de renseignements de manière trompeuse ou inconsidérée.

De quelle manière les renseignements sont-ils recueillis sur les sites Web de la Banque?
Comme bon nombre de sites Web d’institutions financières, ceux de la Banque recueillent systématiquement des renseignements lorsque vous consultez le site CHIP.ca ou les autres sites de la Banque. Ces renseignements ne sont accessibles qu’au personnel du service des TI de la Banque HomeEquity dans les registres d’utilisation des sites Web et aux agences de marketing et de publicité dont la Banque a retenu les services.

Si vous choisissez de remplir un formulaire en ligne, la Banque recueillera bien sûr des renseignements personnels à votre sujet à ce moment-là.

Si vous consultez les sites Web CHIP.ca et (ou) www.hypothecairechip.ca et décidez de participer à une séance de clavardage en direct en cliquant sur l’icône de clavardage, des renseignements à votre sujet seront recueillis. Le programme de clavardage en direct de la Banque HomeEquity est exploité par un des représentants du Centre d’appels qui sait si vous avez consulté le site auparavant et qui vous invitera à participer à une séance de clavardage en direct si vous le désirez. Au cours des séances de clavardage en direct, toute l’information saisie est enregistrée électroniquement et le représentant du Centre d’appels peut vous demander de fournir des renseignements personnels, comme votre nom et votre numéro de téléphone, et peut ouvrir un dossier à votre nom dans la base de données.

Les sites Web de la Banque HomeEquity utilisent des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter l’accès continu des utilisateurs aux sites et l’utilisation de ceux-ci. La Banque utilise des témoins temporaires afin d’améliorer l’exploitation et la fonctionnalité, d’assurer la sécurité des sessions en ligne et d’enregistrer les valeurs que vous avez saisies dans une des calculatrices afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau dans une autre calculatrice du site. Ces témoins ne renferment pas de renseignements personnels et sont supprimés aussitôt que le navigateur est fermé et (ou) après vingt minutes d’inactivité de la session en ligne. La Banque n’utilise pas de témoins de connexion pour suivre les habitudes de navigation des visiteurs une fois qu’ils ont quitté ses sites Web ou enregistrer vos mots de passe lorsque vous accédez à des pages de la section « Mes travaux sauvegardés » du site CHIP.ca. Vous pouvez consulter les sites Web de la Banque HomeEquity sans accepter les témoins de connexion. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les accepter, il se peut que certaines fonctions du site Web, comme les calculatrices, ne fonctionnent pas de manière adéquate ou optimale.

De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils protégés une fois que la Banque les a en sa possession?
La Banque protège vos renseignements au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Il s’agit notamment de mesures de sécurité matérielles, administratives et techniques qui protègent les renseignements personnels contre les communications non autorisées, la perte, le vol, l’accès non autorisé, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction de renseignements. La nature des mesures de sécurité employées par la Banque varie en fonction du type, de la quantité, de la répartition et du format des renseignements ainsi que des méthodes de conservation.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels par l’intermédiaire du formulaire de demande en ligne, la Banque s’efforce de fournir l’environnement de transmission le plus sûr possible. Afin de garantir la sécurité de la transmission des renseignements vers ses serveurs, la Banque a obtenu un certificat lui permettant de configurer le protocole SSL (couche de sockets sécurisés) sur ses serveurs. Le certificat est actif sur chaque page où vous saisissez des renseignements, de sorte que les renseignements soient chiffrés lorsqu’ils sont transférés vers les serveurs sécurisés de la Banque. La Banque utilise également des technologies et des processus comme des procédures de contrôle de l’accès, des pare-feu, des mesures de sécurité matérielles et d’autres mesures visant à protéger vos renseignements, et elle a mis en place des politiques et méthodes sur la manière de protéger les renseignements.

Pendant combien de temps la Banque HomeEquity conserve-t-elle les renseignements personnels?
La Banque a adopté des politiques régissant la durée pendant laquelle les renseignements personnels sont conservés. La période de conservation varie selon le type de renseignements et la raison pour laquelle ils ont été recueillis.

Que fait-on avec les renseignements personnels qu’il n’est plus nécessaire de conserver?
Les renseignements personnels ne sont conservés qu’aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins déterminées ou pour respecter une obligation juridique sont détruits, effacés ou rendus anonymes.

Puis-je consulter les renseignements que la Banque HomeEquity détient dans ses dossiers à mon sujet?
Oui, vous avez le droit d’accéder aux renseignements que détient la Banque à votre sujet en présentant une demande d’accès par écrit et une preuve d’identité. Une fois qu’elle aura récupéré les renseignements vous concernant, la Banque vous informera de la manière dont ces renseignements ont été utilisés, où ils ont été utilisés et s’ils ont été communiqués à des fournisseurs de services externes, et elle vous donnera accès aux renseignements, à moins que cela ne soit interdit par la loi. Des frais pourraient s’appliquer. Si des coûts s’appliquent à votre demande d’accès, on vous en informera préalablement.

Pour demander l’accès aux renseignements personnels que la Banque HomeEquity détient à votre sujet, vous pouvez communiquer avec son représentant en chef, Protection de la vie privée, par téléphone, au numéro sans frais 1 877 841-2447, ou par courriel, à l’adresse privacyofficer@homequitybank.ca.

Est-il possible de faire modifier ou supprimer des renseignements personnels que la Banque HomeEquity détient dans ses dossiers à mon sujet?
Si vous démontrez que des renseignements sont inexacts ou incomplets, la Banque apportera les modifications nécessaires. Au besoin, les renseignements modifiés seront transmis aux tiers ayant accès aux renseignements en question. Toute divergence non résolue sera indiquée dans votre dossier.

Existe-t-il des recours si je ne suis pas satisfait de la manière dont la Banque HomeEquity gère mes renseignements personnels?
Oui, vous avez le droit de contester la conformité de la Banque à sa politique en matière de protection des renseignements personnels en recourant aux procédures de traitement des plaintes de la Banque que l’on peut trouver sur tous ses sites Web. La Banque HomeEquity examine les plaintes et prend les mesures requises pour les résoudre et informe le plaignant du résultat de l’enquête.

Les demandes relatives aux renseignements personnels qui ne peuvent être traitées au moyen du processus normal prévu sont transmises au représentant en chef, Protection de la vie privée. Vous pouvez communiquer avec le représentant en chef, Protection de la vie privée, par téléphone, au numéro sans frais 1 877 841-2447, ou par courriel, à l’adresse privacyofficer@homequitybank.ca.

Si vous jugez que la réponse du représentant en chef, Protection de la vie privée est insatisfaisante, vous pouvez avoir accès à des recours supplémentaires en vertu de la législation fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée en consultant le site www.priv.gc.ca ou en composant le 1 800 282-1376.